Décret n° 65-210
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
Décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 7
Toutes dispositions contraires à celles du présent áécret et notamment celles du décret n° 65-169 du 1er juin 1965, sont abrogées.
