Décret n° 65-210
· ج.ر عدد 71 لسنة 1965
Décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 6
L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des directions et services visés dans le présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre des travaux publics.
