Article 5

La direction de l'infrastructure comprend :

a) la sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée: de la reconstruction et de l'entretien des routes et des ouvrages d'art qui en dépendent, de la reconstruction et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure des ports et aérodromes, de la police du domaine public;

b) la sous-direction de l'hydraulique, chargée : du contrôle et de l'orientation des recherches scientifiques appliquées à l'hydraulique, ainsi que des études générales en matière d'hydraulique, de la construction et de l'entretien des ouvrages hydrauliques nécessitant une technique spéciale, notamment des grands barrages de régularisation interannuelle des eaux, de la police des eaux.