Article 2

Les ressortissants algériens occupés en Algérie et relevant à ce titre, en vertu du statut qui leur est applicable, d'une institution française de retraites complémentaires, seront affiliés de plein droit à une institution algérienne.

Les droits acquis ou en cours d'acquisition vis-à-vis des institutions françaises en cause, seront maintenus. Des conventions entre institutions françaises et algériennes intéressées, préciseront les modalités du maintien de ces droits.