Décret n° 65-2
· ج.ر عدد 4 لسنة 1965
Décret n° 65-2 du 11 janvier 1965 portant publication de l'ас- cord algéro-français relatif aux régimes complémentaires de retraites, signé à Paris le 16 décembre 1964
Article 1er
Sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord algéro-français relatif aux régimes complémentaires de retraites, signé à Paris le 16 décembre 1964.
