Article 1er
La réglementation du marché des céréales est étendue aux avoines.
Ein conséquence, la commercialisation des avoines s'effectue cous le contrôle de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.).
Seuls les organismes stockeurs (coopératives et C.G.R.A.) cont habilités à acheter directement les avoines à, la produc tion.
Ces organismes ne pourront disposer de leurs stocks que sur ordres de déblocage de l'Office algérien interprofessionnel des céréales.