Décret n° 65-170
· ج.ر عدد 49 لسنة 1965
Décret n° 65-170 du 1er juin 1965 fixant l'organisation administrative et financière de l'Ecole normale supérieure
Chapitre III — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 7
Les délibérations du conseil d'administration doivent être transmises pour approbation au ministre de l'éducation nationale.