Article 6

Le service des affaires générales comprend :

a) un bureau chargé de la dactylographie et de la tenue des archives générales;

b) un bureau chargé des questions relatives aux marchés;

c) un bureau chargé du contentieux des travaux publics et des affaires domaniales;

d) un bureau chargé du contrôle technique des parcs de véhicules;

e) un bureau chargé de la tutelle de l'Etat sur les organismes ou sociétés des travaux publics du secteur public;

f) un bureau chargé de la tutelle de l'Etat sur les entreprises de travaux publics en autogestion;

g) un bureau chargé du contrôle des coopératives de travaux publics;

h) un bureau chargé des questions relatives aux matériels des organismes, sociétés et entreprises des travaux publics susvisés.