Décret n° 65-169
· ج.ر عدد 48 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-169 du 1er juin 1965 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics
Article 5
La direction de l'hydraulique comprend :
a) la sous-direction des études hydrauliques, chargée du contrôle et de l'orientation des recherches scientifiques ap- 590 JOURNAL OFFICIEL DE LA pliquées à l'hydraulique, ainsi que des études générales en matière d'hydraulique;
b) la sous-direction des travaux hydrauliques, chargée des études de la construction et de l'entretien des ouvrages d'hydraulique, ainsi que de la police des eaux.
