Décret n° 65-169
· ج.ر عدد 48 لسنة 1965
ملغى
Décret n° 65-169 du 1er juin 1965 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics
Article 4
La direction des routes, ports et aérodromes comprend :
a) la sous-direction des routes, chargée des études, de la construction et de l'entretien des routes et ouvrages d'art qui en dépendent, ainsi que de la police du domaine public routier;
b) la sous-direction des ports et aérodromes, chargée des études, de la construction et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure portuaire et aéronautique.
