Article 5

La direction de la reconstruction et de l'urbanisme est, sous réserve des attributions particulières de la direction générale des biens vacants et de la gestion immobilière, chargée de l'ensemble des problèmes d'aménagement, d'urbanisme, du bâtiment et de la construction. Elle comprend :

- la sous-direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme chargée de preparer les programmes généraux d'investissemen en matière d'aménagement du territoire dans le cadre du plan de développement économique et social et de suivre l'exécution de ces programmes ainsi que de promouvoir 8 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA la réglementation en matière d'urbanisme, d'en contrôler l'application et d'assurer l'exécution des mesures d'aménagement foncier nécessaires;

- la sous-direction des professions et techniques du bâtiment chargée de la tutelle des professions du bâtiment, des problèmes de main-d'œuvre et des questions relatives aux marchés, contrats et prix, ainsi que de l'étude des procédés et procédures propres à susciter le progrès des techniques du bâtiment; la sous-direction de l'habitat, chargée de l'étude et de l'exécution des programmes de reconstruction et de l'habitat dans les zones urbaines et dans les zones rurales; la sous-direction des bâtiments publics chargée de la reconstruction et de la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques civiles et militaires (bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, casernes, etc...).

La direction de la reconstruction et de l'urbanisme assure, en outre la liquidation des opérations d'indemnisation des dommages immobiliers engagées au titre de la législation applicable à la date de publication du présent décret.