Article 2

Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs, sont fixés par quintal à : 70,80 DA pour le riz à grains ronds, 91,35 DA pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent : 1°) les prix à la production fixés à l'article 1er du présent décret, 2°) la marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit: 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long. y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévues à l'article 3 du présent décret. 3°) La marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long. 4°) La freinte de nettoyage, soit : 0,70 DA pour le riz rond, 0,80 DA pour le riz long. 5°) La demi-taxe de stockage, soit 0,30 DA.

Les prix fixés au présent article s'appliquent à des riz paddy contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 0,50% d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu des barêmes de réfactions prévus à l'article 1er.