TITRE I — Dispositions relatives au prix
Article 1er
Les prix de base à la production des riz paddy sains, loyaux et marchands, de la récolte 1964 contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 1,5% d'impuretés, sont fixés comme suit : 1°) riz à grains ronds: 62 DA le quintal.
Les riz des variétés Césariot, Carola, S 136, Maratelli peuvent faire l'objet de bonifications à fixer d'un commun accord entre acheteur et vendeur. 2°) Riz à grains longs des variétés RB, Arborio, Razza 77, Sesia, S 82 82 DA le quintal.
Pour la détermination, au prix, le poids du riz paddy livré à l'organisme stockeur devra être diminué de la quantité de brisures et d'impuretés excédant les tolérances indiquées au premier alinéa du présent article. Le prix limite des brisures excédant la tolérance de 2% prévue, est fixé à 35% du prix du riz paddy.
Du poids du riz ainsi détermine est retranché le poids de l'eau excédant 14%.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 581 Le prix du quintal de paddy ainsi ramené aux normes commerciales, sera diminué, s'il y a lieu, dans les conditions suivantes :
a) Grains verts Réfaction égale à 75% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains verts, le décompte de ces grains verts devra être fait sur le riz cargo.
A partir de 10% jusqu'à 15%, réfaction à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur; au-dessus de 15%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.
b) Grains rouges Tolérance: 5%. Au-dessus de 5% et jusqu'à 10% réfaction égale à 25% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains rougės.
Au-delà de 10%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.
c) Grains jaunes Tolérance 0,5%. Au-dessus de 0,5% et jusqu'à 3%, réfaction à débattre entre riziculteur et l'organisme stockeur en fonction de l'utilisation ultérieure des grains jaunes.
d) Insuffisance de rendement à l'usinage Réfaction égale à 0,55 DA par point de vendement en riz blanchi, contenant 5% de brisures, obtenu en deça d'un rendement forfaitaire de 67% par quintal de riz paddy à grains ronds et de 56% par quintal de riz paddy à grains longs.
Du prix à la production ainsi déterminé sont déduits : la moitié de la taxe de stockage. Cette taxe est fixée à 0,60 DA par quintal de riz paddy pour la campagne 1964-1965.
La taxe statistique prévue au profit de l'Office algérien interprofessionnel des céréales et dont le taux est fixé à 0,50 DA par quintal.
La taxe de 0,10 DA par quintal, destinée à l'amélioration de la production des semences et à la diffusion de leur emploi.
