Article 1er

Sont transférés à l'Etat et placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports les établissements de l'œuvre privée « Moissons nouvelles », désignés ci-après :

Centre éducatif de Delly Ibrahim, Maison d'enfants de Delly Ibrahim, 1

- Foyer du jeune apprenti d'Hussein-Dey, Centre éducatif de Tlemcen, Ecole d'éducateurs de Delly Torahim.