Article 63

Les agents féminins titulaires, bénéficient en cas de maternité, d'un congé de maternité rétribuě. Ce congée a the durée de quatorze semaines.

Il peut être pris six semaines au plus et deux semaines au moins avant la date présumée de l'accouchement.

Si, à l'expiration du congé de maternité, l'agent n'est pas en état de reprendre son travail, il peut bénéficier des congés de maladie prévus au présent chapitre Art: 64: En cas de décès en position d'activité, il est versé aux ayants-droit de l'agent décédé, une allocation décès égale à une année de rémunération sous déduction des prestations versées au même titre par la sécurité sociale.