Article 61

Les avantages pécuniaires accordés par le présent statut aux agents titulaires, ne dolvent en aucun cas sẽ cumuler avec les prestations délivrées par les caisses de sécurité sociale ou de secours, ou tous autres organismes opérant dans 16 cadre de la législation sociale.

Art: 62. Les agents atteints de maladies professionnelles contractées dans le service, ou victimes d'accidents du travail, conserveront l'intégralité de leur rémunération jusqu'à guérison complète, consolidation, ou jusqu'au jour où ils seront atteints par la limite d'âge.