Décret n° 65-136
· ج.ر عدد 39 لسنة 1965
Décret n° 65-136 du 28 avril 1965 approuvant le statut du personnel de la Société nationale des tabacs et allumettes
CHAPITRE IV — Les œuvres sociales
Article 55
Les agents sont affiliés au régime général de sécurité sociale pour les risques, maladies, maternité, invalidité, décès et accidents du travail, Ils bénéficient en outre des dispositions du présent titre.