Article 44

Les différentes sanctions prévues à l'article 43 ci-dessus ne peuvent se cumuler, à l'exception de la mise à pied qui peut être prononcée à titre de sanction principale ou complémentaire d'une autre.

En outre, lorsque les nécessités du service le justifient, le déplacement d'office peut être prononcé en même temps q'une sanction. Il donne alors droit aux indemnités réglementaires de déplacement.