Article 38

Tout agent démissionnaire ou licencié a droit, pendant la durée de préavis, à deux heures d'absence rétribuées par jour pour chercher un emploi. Ces deux heures peuvent après accord du chef service, être groupés.

L'agent démissionnaire ou licencié peut être invité à cesser immédiatement le service avant la fin du préavis; il a droit dans ce cas à la rémunération qui lui aurait été versée s'il était resté en service jusqu'à la fin du préavis.

L'agent démissionnaire ou licencié a droit au congé auquel il pourrait prétendre au titre de l'année en cours, s'il n'en a pas encore bénéficié.

S'il quitte définitivement le service entre le 1er juin et le 31 décembre, il a droit en outre à une indemnité de congé payé égale à un jour ouvrable et demi par mois de présence depuis le ler juin. 1 Ces indemnités peuvent être imputées sur le préavis lorsque celui-ci n'a pas été respecté par l'agent démissionnaire.