Article 27

Des facilités peuvent être accordées aux agents pour leur permettre :

- Soit d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt direct pour le service, Soit de favoriser l'éducation ouvrière dans le cadre des dispositions légales.

Les bénéficiaires de ces dispositions pourront, le cas échéant, être déchargés de tout ou partie de leurs attributions, dans des conditions qui seront définics par le président directeur général.