Décret n° 65-135
· ج.ر عدد 37 لسنة 1965
Décret n° 65-135 du 28 avril 1965 portant création des chantiers populaires de repoisement et fixant leurs statuts
Article 8
Le personnel permanent de l'organisme est soumis à un statut particulier. Il pourra être constitué solt de contractuels, soit de fonctionnaires détachés.
