Article 9

Les envois postaux originaires de l'extérieur et reconnus contenir des objets passibles de droits et taxes perçus par le service des douanes sont en outre, passibles d'une taxe de dédouanement perçu au profit de l'administration des postes.

Le montant de cette taxe est fixé comme suit : 1°) Tous objets (sauf l'exception visée ci-après au paragraphe 2°), par objet: 0,60 DA. 2°) Paquets d'imprimés dépassant le poids maximum règlementaire et insérés dans des sacs à l'adresse du même destinataire et pour la même destination par paquet: 1,60 DA.