Article 6

L'expéditeur de tout objet recommandé à destination des pays étrangers participant au service des avis de réception peut demander, soit au moment du dépôt de cet objet, soit postérieurement, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire.

Si l'avis de réception est demandé au moment du dépôt de l'objet, le droit à payer est de 0,60 DA. Ce droit est fixé à 1 DA lorsque la demande est présentée postérieurement au dépôt dudit objet.

Les réclamations et demandes de renseignements relatives aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'un droit fixe de 1 DA. Ce droit peut être remboursé au cas où il serait établi qu'il y a faute de service de postes