TITRE 1er — Taxes fixées dans le cadre de la convention postale universelle
Article 2
Les taxes applicables en Algérie aux correspondances ordinairės ou recommandées à destination des pays étrangers sont perçues conformément au tarif ci-après :
Lettres: jusqu'à 20 grammes 0,60 DA au-dessus de 20 grammes en sus de la taxe de 0,60 DA correspondant aux premiers 20 grammes, par 20 grammes ou fraction de 20 grammes en excédent 0,40 DA Cartes postales : simples 0,40 DA avec réponse payée 0,80 DA Papiers d'affaires : jusqu'à 200 grammes 0,60 DA au-dessus, par 50 grammes ou fraction en excédent, augmentation de 0,12 DA Imprimés: jusqu'à 50 grammes 0,25 DA au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes 0,36 DA au-dessus de 100 grammes, en sus de la taxe de 0,36 DA correspondant aux premiers 100 grammes, par 50 grammes ou fraction en excédent 0,12 DA Impressions en relief à l'usage des aveugles : exonérées de la taxe d'affranchissement, ainsi que des droits afférents à la recommandation, aux avis de réception, aux exprès, aux réclamations et aux envois contre-remboursement.
Echantillons : jusqu'à 200 grammes 0,60 DA au-dessus, par 50 grammes ou fraction en excédent, augmentation de 0,12 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 Petits paquets : jusqu'à 250 grammes 1,25 DA au-dessus de 250 grammes, en sus de la taxe de 1,25 DA. correspondant aux premiers 250 grammes, par 50 grammes ou fraction en excédent 0,25 DA Recommandation : droit fixe 1,00 DA
عُدِّل بموجب Décret n° 68-447 (ج.ر عدد 63 لسنة 1968)
آخر صيغة معروفة
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Recommandation :
Droit fixe ...... 1,50 DA