Décret n° 65-134
· ج.ر عدد 36 لسنة 1965
معدَّل
Décret n° 65-134 du 27 avril 1965 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
TITRE II — Lettres et boîtes avec valeur déclarée.
Article 14
Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres et boîtes avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après : 1° Transport, Lettres :
Mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination.
Boîtes : par 50 grammes ou fraction de 50 grammes 0,40 DA avec minimum de perception de ......... 2,00 DA 2º Recommandation.
Lettres et boîtes : droit fixe de recommandation applicable aux objets de correspondance 1,00 DA 3º Assurance.
Lettres et boîtes : par 300 DA ou fraction 0,75 DA
