Article 7

Le comité de direction sera assisté par un comité technique consultatif composé de huit membres choisis parmi les représentants de l'administration algérienne et des représentants de société de pétrole en fonction de leur qualificatien.

Le comité technique se réunit sur convocation du directeur du comité de direction ou de son représentant aussi souvent qu'il sera nécessaire et au moins deux fois par an.