Décret n° 65-130
· ج.ر عدد 37 لسنة 1965
Décret n° 65-130 du 23 avril 1965 portant création d'un centre de documentation ét de statistiques pétrolières
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie qui orientera son activité.