Décret n° 65-122
· ج.ر عدد 43 لسنة 1965
Décret n° 65-122 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et popuaire et la République du Niger, relatif au transport aérien, signé à Alger le 3 juin 1964
TITRE I — Généralités
Article 1er
Les parties contractantes s'accordent l'une et l'autre, les droits spécifiés au présent accord en vue de l'établissement des relations aériennes civiles internationales énumérées à l'annexe ci-jointe.
