Décret n° 65-1
· ج.ر عدد 3 لسنة 1965
Décret n° 65-1 du 6 janvier 1965 portant création d'une Ecole nationale des douanes
Article 6
L'organisation intérieure de l'école, la durée et le programme des stages des diverses sections, sont fixées en tant que de besoin, par arrêtés.