Décret n° 65-1 du 6 janvier 1965 portant création d'une Ecole nationale des douanes

L'Ecole nationale des douanes est chargée de la formation professionnelle des fonctionnaires stagiaires des services extérieurs de la direction des douanes, lorsque cette formation comporte un enseignement.

Elle peut être également chargée de la formation ou du perfectionnement professionnel d'agents titulaires, de l'organisation de cours et d'épreuves de sélection, tant pour le recrutement externe que pour la promotion interne.

Elle assure la continuité de la formation qu'elle dispense, par la création de différentes sections correspondant aux différents grades ou niveaux de recrutement.

L'admission à l'école est réservée aux seuls agents des douanes par voie de concours, ou sur titres, par décision du directeur des douanes. {{

Les élèves admis à l'école conservent pendant la durée de leur stage, les émoluments afférents à leur indice de rémunération.

L'organisation intérieure de l'école, la durée et le programme des stages des diverses sections, sont fixées en tant que de besoin, par arrêtés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA.