Décret n° 65-1
· ج.ر عدد 3 لسنة 1965
Décret n° 65-1 du 6 janvier 1965 portant création d'une Ecole nationale des douanes
Article 5
Les élèves admis à l'école conservent pendant la durée de leur stage, les émoluments afférents à leur indice de rémunération.
