Décret n° 64-99
· ج.ر عدد 25 لسنة 1964
Décret n° 64-99 du 19 mars 1964 portant création d'une commission consultative pour l'intégration des maîtres de langue arabe de l'enscignement libre dans les cadres de l'enseignement public Rectificatif)
Article 3
Le classement sera opéré en vue de l'intégration dans les 4 cadres suivants : professeurs licenciés, professeurs de C.E.G., instituteurs, instructeurs
