Décret n° 64-99
· ج.ر عدد 25 لسنة 1964
Décret n° 64-99 du 19 mars 1964 portant création d'une commission consultative pour l'intégration des maîtres de langue arabe de l'enscignement libre dans les cadres de l'enseignement public Rectificatif)
Article 1er
public des maîtres de langue l'intégration dans l'enseignement ayant exercé dans l'enseignement libre, chargée de Arabe individuelles et du classement des l'examen des situations antéressés en vue de leur intégration.
