Décret n° 64-98
· ج.ر عدد 25 لسنة 1964
Décret n° 64-98 du 19 mars 1964 portant modification de l'article 3 du décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires
Article 2
Chaque année le ministre de l'orientation nationale « arrête les dates des vacances scolaires et universitaires dans le cadre du présent décret ».
