Décret n° 64-96
· ج.ر عدد 26 لسنة 1964
Décret n° 64-96 du 18 mars 1964 portant intégration des anciens moniteurs auxiliaires des centres ruraux d'éducation dans le cadre des instructeurs
Article 4
Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1964.
Ahmed BEN BELLA.