Décret n° 64-96 · ج.ر عدد 26 لسنة 1964
Décret n° 64-96 du 18 mars 1964 portant intégration des anciens moniteurs auxiliaires des centres ruraux d'éducation dans le cadre des instructeurs

Article 3

Les candidats reconnus aptes seront intégrés dans le cadre des instructeurs à compter du 1er janvier 1964, et reclassés en tenant compte d'une ancienneté égale à leur ancienneté en qualité de moniteurs diminuée de 10 années

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