Décret n° 64-90
· ج.ر عدد 20 لسنة 1964
Décret n° 64-90 du 4 mars 1964 relatif à l'exportation des vins et de leurs dérivés provenant du secteur socialiste
Article 5
Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1964, Ahmed BEN BELLA.