Décret n° 64-89
· ج.ر عدد 20 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires
Article 7
Le nombre des secteurs composant les troisième et quatrième regions ainsi que leur dénomination respective seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
