Décret n° 64-88
· ج.ر عدد 20 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-88 du 4 mars 1964 portant création de l'Etat-major général de l'armée nationale populaire
Article 4
L'Etat-major général de l'armée nationale populaire définit, dans le cadre des directives ministérielles, les règles de recrutement, d'avancement et d'emploi des différentes catégories de personnels militaires.