Article 2

Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs sont fixés, par quintal à 70,80 NF pour le riz à grains ronds. 91,35 NF pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent : 1°) - Les prix à la production fixés à l'article 1er du présent décret diminués de la demi-taxe de stockage. 2°) La marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit : 5,35 NF pour le riz rond, 5,50 NF pour le riz long, 1 y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévues à l'article 4 du présent décret. 3°) - La marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45, NF pour le riz rond, 2,75 NF pour le riz long, 4°) La freinte de nettoyage, soit : 0,70 NF pour le riz rond, 0,80 NF pour le riz long, 5°) La taxe de stockage de 0,60 NF:

Les prix fixés au présent article s'appliquent à des riz paddy contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 0,5% d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu de barèmes de réfactions prévus à l'article 1er.