Article 1er

Les prix de base à la production des riz paddy sains, loyaux et marchands, de la récolte 1952 contenant 14 % d'humidité, 2% de brisures et 1,5% d'impuretés, sont fixés comme suit : 1°) Riz à grains ronds: 62 NF le quintal.

Les riz des variétés Cesariot, Carola, S 136, Maratelli peuvent faire l'objet de bonifications à fixer d'un commun accord entre acheteur et vendeur. 2°) Riz à grains longs des variétés RB, Arborio, Razza 77, Sesia S 82: 82 NF le quintal.

Pour la détermination du prix, le poids du riz paddy livré à l'organisme stockeur devra être diminué de la quantité de brisures et d'impuretés excédant les tolérances indiquées au premier alinéa du présent article. Le prix limite des brisures excédant la tolérance de 2% prévue est fixé à 35% du prix du riz paddy.

Du poids du riz ainsi déterminé est retranché le poids de l'eau excédant 14%. . Le prix du quintal de paddy, ainsi ramené aux normes commerciales sera diminué, s'il y a lieu, dans les conditions suivantes:

a) Grains verts, Réfaction égale à 75 % du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains verts. Le décompte de ces grains verts devra être fait sur le riz cargo. 325 A partir de 10% et jusqu'à 15% réfaction à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur; au-dessus de 15%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.

b) Grains rouges. Tolérance: 5%, au dessus de 5% et jusqu'à 10% réfaction égale à 25% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains rouges.

Au-delà de 10%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.

c) Grains jaunes. - Tolérance: 0,5%, au-dessus de 0,5% et jusqu'à 3%, réfaction à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur en fonction de l'utilisation ultérieure des grains jaunes.

d) Insuffisance de rendement à l'usinage. Réfaction égale à 0,55 NF par point de rendement en riz blanchi contenant 5% de brisures, obtenu en deça d'un rendement forfaitaire de 67% par quintal de riz paddy à grains ronds et de 56% par quintal de riz paddy à grains longs.

Du prix à la production ainsi déterminé sont déduites :

La moitié de la taxe de stockage. Cette taxe est fixée à 0,60 NF par quintal de riz paddy pour la campagne 1962-1963.

La taxe statistique prévue au profit de l'Office algérien interprofessionnel des céréales et dont le taux est fixé 0,70 NF par quintal.

La taxe de 0,10 NF par quintal, destinée à l'amélioration de la production des semences et à la diffusion de leur emploi.