Article 2

Les livaisons de maïs de la récolte 1963, sont réglées aux producteurs sur la base du prix fixé par l'article 1er du présent décret:

Modifié, compte tenu des barèmes de bonifications et de réfactions prévus au titre 1er du présent décret.

Majoré éventuellement des primes de conservation en culture.

Diminué de la demi-taxe de stockage et du montant des taxes à la charge des producteurs.