Décret n° 64-80 · ج.ر عدد 20 لسنة 1964 معدَّل
Décret n° 64-80 du 2 mars 1964 portant création de corps de fonctionnaires au ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole

Article 4

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.