Décret n° 64-78
· ج.ر عدد 21 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-78 du 2 mars 1964 portant création d'un corps d'inspecteurs généraux
Article 4
Les chargés et chargées de mission d'inspection générale pourront faire l'objet d'une désignation comme inspecteur et inspectrices généraux, après une période de délégation ministérielle de deux ans sur avis conforme du directeur des enseignements de second degré et technique.