Décret n° 64-7
· ج.ر عدد 6 لسنة 1964
Décret n° 64-7 du 11 janvier 1964 relatif à la commercialisation des huiles d'olives d'origine algérienne
Article 8
La règlementation spéciale au titre du commerce extérieur applicable au jour de parution du présent arrêté aux exportations d'huiles d'olives demeure en vigueur.
