Article 6

Les transactions entre les producteurs algériens d'huiles d'olives et l'Office national de commercialisation ne peuvent s'effectuer que dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'économie nationale.

Les prix de cession des huiles brutes par l'Office national de commercialisation aux organismes-stockeurs agréés, autorisés à exporter, seront établis le 1er et le 15 de chaque mois au vu des prix FOB port algérien des contrats de vente conclus, par une commission de cotation comprenant: deux représentants du ministère de l'économie nationale, un représentant de l'Office national de commercialisation, deux représentants des organismes stockeurs agréés.

Des conventions particulières passées entre l'Office national ae commercialisation et les organismes stockeurs pourront, après avis conforme du ministre de l'économie nationale établir des conditions de ventes différentes de celles prévues à l'alinéa ci-dessus.