Article 6

L'exportation des huiles d'olives de production algérienne relève exclusivement de la compétence de l'Office national de commercialisation.

Toutefois, les raffineurs peuvent être admis, par décision individuelle à exporter sous leur marque sur l'étranger.

En cas de retrait d'autorisation décidé par le ministre de l'économie nationale et formulé par lettre recommandée, un délai de deux mois sera accordé pour permettre la liquidation de stocks constitués.