Décret n° 64-7
· ج.ر عدد 6 لسنة 1964
Décret n° 64-7 du 11 janvier 1964 relatif à la commercialisation des huiles d'olives d'origine algérienne
Article 4
Le prix de cession des grignons d'olives à l'industriel extracteur est fixé à 3,50 NF le quintal, marchandise nue, rendue porte usine d'extraction, base 8% d'huile et 30% d'humidité maximum.