Article 3

L'exportation des huiles d'olives de production algérienne relève exclusivement de la compétence de l'Office national de commercialisation.

Toutefois, les organismes-stockeurs agréés pourront être admis, par décision individuelle du ministre de l'économie nationale à exporter, sous leur marque, sur l'étranger.

En cas de retrait d'autorisation décidé par le ministre de l'économie nationale et formulé par lettre recommandée, un délai de deux mois leur sera accordé pour permettre la liquidation des stocks constitués.