Article 2

L'Office national de commercialisation est tenu de prendre en charge, aux prix fixés comme il est dit aux articles 11 et suivants ci-dessous, toutes les quantités d'huiles d'olives d'origine et de provenance algériennes qui seront présentées à ses dépôts dès lors que la marchandise proposée est de qualité loyale, saine et marchande, conforme à la règlementation sur la qualité en vigueur.